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Mentions légales & CGV

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Éditeur du site

Nom commercial
SOS Dépannage Auto 54
Forme juridique
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Activité
Dépannage et remorquage automobile — Code APE/NAF 52.21Z
Adresse du siège
39 Avenue de la Paix, 54510 Tomblaine, France
Téléphone
06.86.32.84.15
E-mail
contact@sos-auto54.fr
SIRET
80420086300038
TVA intracommunautaire
Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
Directeur de la publication
Le gérant de SOS Dépannage Auto 54

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
IONOS SARL
Adresse
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone
09 70 80 89 11
Site web
www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, icônes, structure, tarifs) est la propriété de SOS Dépannage Auto 54, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

4. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'utilisation du site (formulaire de devis, prise de contact, espace client), SOS Dépannage Auto 54 collecte certaines données personnelles (nom, téléphone, e-mail, adresse d'intervention, informations sur le véhicule) strictement nécessaires au traitement des demandes de dépannage et de devis.

Finalités du traitement

Conservation et destinataires

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et aux obligations légales (comptables notamment), et ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l'intervention (assureur, garage partenaire) ou requis par la loi.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contact@sos-auto54.fr.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences d'affichage) et, le cas échéant, des outils de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé à ce jour.

6. Limitation de responsabilité

SOS Dépannage Auto 54 met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le site, notamment concernant les tarifs. Ces tarifs sont indicatifs ; le prix définitif est systématiquement communiqué et validé avant toute intervention. SOS Dépannage Auto 54 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'un dysfonctionnement technique du site ou d'une interruption de service indépendante de sa volonté.

7. Conditions générales de vente (résumé)

Tarification et facturation

Les prestations sont facturées selon la grille tarifaire en vigueur, indiquée sur le site et communiquée par devis avant intervention. Le déplacement est facturé au kilomètre parcouru dès le premier kilomètre (2,00 €/km), calculé depuis le siège de l'entreprise situé au 39 Avenue de la Paix, 54510 Tomblaine, jusqu'au lieu d'intervention. Un supplément unique s'applique en dehors des horaires normaux (nuit, week-end, jours fériés), quelle que soit la combinaison de ces conditions.

Devis et engagement

Le devis généré via l'outil du site (y compris par intelligence artificielle) est fourni à titre indicatif et non contractuel. Le prix exact est confirmé par le prestataire avant le début de toute intervention. Le client reste libre d'accepter ou de refuser l'intervention au tarif annoncé.

Paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de l'intervention, sauf prise en charge directe par une compagnie d'assurance ou un service d'assistance partenaire, selon les conditions du contrat du client.

Assurances

SOS Dépannage Auto 54 intervient pour le compte de particuliers, professionnels, compagnies d'assurance et services d'assistance. Les modalités de prise en charge dépendent du contrat souscrit par le client auprès de son assureur.

8. Médiation & litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité SOS Dépannage Auto 54 à l'adresse contact@sos-auto54.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.